Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation / de Vente

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Le site bistoumontagne.com met à disposition des Clients du contenu et des services d'information.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par bistoumontagne.com pour la gestion du compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet bistoumontagne.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Bistou Montagne – Steeve DELBRAY

Numéro de TVA intracommunautaire : FR80823313648

Adresse : 70 chemin de Belleface, 73700 Bourg-Saint-Maurice, France
Responsable de la publication : Steeve DELBRAY – bistoumontagne@gmail.com

Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster : Célia LECURU – lecuru.celia@gmail.com
Hébergeur : Wix.com Inc. – 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site bistoumontagne.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par bistoumontagne.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web bistoumontagne.com est mis à jour régulièrement par Steeve DELBRAY, responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet bistoumontagne.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. bistoumontagne.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site bistoumontagne.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site bistoumontagne.com est hébergé chez un prestataire conforme aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance technique ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

bistoumontagne.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

bistoumontagne.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de bistoumontagne.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

6.1. Responsabilité liée à l'utilisation du site

bistoumontagne.com agit en tant qu’éditeur du site et demeure responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

bistoumontagne.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. bistoumontagne.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, bistoumontagne.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

6.2. Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Conditions de participation

Lors d’une inscription pour quelconque activité de Bistou Montagne, vous vous engagez à accepter les présentes conditions générales.
Toute activité doit être réservée directement auprès de Bistou Montagne et payée à l'avance.
Tous les participants doivent porter en permanence le matériel de sécurité fourni pour la pratique de l’activité.
Les participants doivent se présenter avec un équipement technique et vestimentaire adapté à l’activité.
Les participants ne doivent pas avoir consommé d’alcool ou de drogues avant l’activité. L’organisation se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas les exigences de sécurité.
Les participants doivent être attentifs aux conseils donnés par les professionnels avant et pendant l’activité.
Les participants doivent être conscients et accepter les risques liés à la nature des activités exercées au sein de Bistou Montagne. La présence d’un moniteur et de ses conseils n’élimine pas les risques inhérents à la pratique en milieu naturel.

2. Annulation

Bistou Montagne peut annuler une activité pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques défavorables ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ces cas, un remboursement partiel ou total sera effectué, ou alternativement un avoir sera proposé. Bistou Montagne est le seul juge des conditions de pratique ou d’annulation des activités.

En cas d’annulation du fait du client :

Plus de 15 jours (J-15) avant le départ : Remboursement intégral.
Entre J-15 et 48 heures avant le départ : Frais de dossier de 5 € conservés à titre de dédit.
Moins de 48 heures avant le départ : Aucun remboursement (voir section 5 en cas d’accident/maladie).

3. Clause liée aux situations sanitaires (ex. COVID-19)

Pour toute réservation faisant l’objet d’une annulation liée à une mesure sanitaire ou maladie contagieuse officielle, la totalité des sommes versées sera, sur présentation d’un justificatif médical ou officiel :

Reportée si possible ;
Ou remboursée dans un délai de 1 mois.

En cas d’interruption de la prestation en cours de séjour pour ces mêmes raisons, le remboursement s’effectue au prorata temporis.

4. Assurance et responsabilité

Conformément au cadre légal, la responsabilité professionnelle de Bistou Montagne ne peut être engagée qu'en cas de faute professionnelle reconnue par un tribunal compétent.
Bistou Montagne dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Le participant n’est pas couvert à titre individuel par Bistou Montagne lors de la pratique des activités. Il lui est vivement conseillé de souscrire une assurance-assistance individuelle accident auprès de l’organisme de son choix.
Le participant est responsable des dommages corporels et/ou matériels qu'il pourrait causer à lui-même ou à des tiers.
Pour la location de matériel, aucune assurance individuelle accident n’est comprise.

5. Accident

En cas d’accident, les procédures de secours et d’évacuation sont gérées par les professionnels de terrain jusqu’à la prise en charge par les structures compétentes (service des pistes, pompiers, médecin, PGHM/gendarmerie).

Une déclaration d’accident sera complétée par Bistou Montagne et communiquée à la personne concernée. Les frais de secours, d’évacuation et d’assistance restent à la charge exclusive du participant.

En cas d’accident ou de maladie empêchant la participation à l’activité réservée, Bistou Montagne ne procédera à aucun remboursement. Une attestation d’annulation pour motif médical pourra être délivrée afin d'être transmise à l'assurance personnelle du client.

6. Litiges et médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec le service client de Bistou Montagne, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

En cas de contestation, le client peut adresser sa réclamation par écrit à Bistou Montagne. Si aucun accord n'est trouvé dans un délai d'un mois, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, de la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, de la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1. Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation ou de la réservation d'une prestation, le responsable du traitement est Bistou Montagne, représenté par Steeve DELBRAY, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, bistoumontagne.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, d'informer ses clients de la finalité des traitements et de maintenir un registre des traitements conforme.

7.2. Finalité des données collectées

bistoumontagne.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations commandées (données de connexion, facturation, historique des commandes, etc.).
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.).
Pour améliorer la navigation sur le Site.
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives.

bistoumontagne.com ne commercialise pas vos données personnelles : elles sont uniquement utilisées par nécessité contractuelle ou à des fins statistiques.

7.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de bistoumontagne.com disposent des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données.
Droit d’effacement ou de verrouillage des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).
Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD).
Droit à la portabilité des données fournies (article 20 RGPD).

Si l’Utilisateur souhaite exercer ces droits, il peut contacter Bistou Montagne par écrit à l’adresse suivante :

Bistou Montagne – DPO, Steeve DELBRAY

163 chemin de l'ancienne mairie, 73210 LANDRY, FRANCE

Email : bistoumontagne@gmail.com

L'utilisateur doit préciser les données qu'il souhaite corriger ou supprimer, en s’identifiant avec une copie d’une pièce d’identité. Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales de conservation des documents comptables et juridiques.

Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4. Non-communication des données personnelles

bistoumontagne.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations de ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, bistoumontagne.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques sous réserve qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard du RGPD.

8. Notification d’incident et sécurité

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site bistoumontagne.com n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

9. Liens hypertextes, « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site bistoumontagne.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, bistoumontagne.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

9.1. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information déposé sur le navigateur de l’Utilisateur. Il sert à analyser la navigation et l'utilisation du site. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies peut restreindre l'accès à certaines fonctionnalités du site.

9.2. Balises (“tags”) internet

bistoumontagne.com peut employer des balises Internet (tags) par l’intermédiaire d’un partenaire d’analyses Web pour évaluer l’efficacité des pages et des actions en ligne.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site bistoumontagne.com ou la réservation de ses prestations est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry / Grenoble.